ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU VENDEUR

Kreativ 3D
Entreprise individuelle
Adresse : 66380 – PIA
Email : kreativ3d@hotmail.com
SIRET : en cours

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services proposées par Kreativ 3D, incluant notamment l’impression 3D, la modélisation et la numérisation 3D.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 3 : COMMANDE

La commande est validée après :

• sélection des services ou produits
• validation du panier
• acceptation des présentes CGV
• confirmation du paiement

Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.

Kreativ 3D se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant ou de non-respect des présentes CGV.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros et TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Kreativ 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires.

Pour certaines commandes spécifiques, un acompte peut être exigé avant le lancement de la production.

ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIÈRES ET ACOMPTES

En cas d’annulation par le client après le début de la fabrication, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les acomptes versés restent acquis à Kreativ 3D afin de couvrir les frais engagés (matières, temps machine, modélisation).

ARTICLE 7 : LIMITES TECHNIQUES ET RESPONSABILITÉ

7.1 Aspect technique

L’impression 3D est un procédé de fabrication additive.
Le client accepte la présence éventuelle de stries de couches, de marques de supports ou de légères variations de teintes.

Ces caractéristiques sont inhérentes à la technologie et ne constituent pas des défauts.

7.2 Usage des pièces et exclusion de responsabilité

Les pièces produites sont destinées exclusivement à un usage décoratif, visuel ou de prototypage.

Il est strictement interdit d’utiliser les pièces pour des fonctions mécaniques critiques ou des éléments liés à la sécurité (pièces moteur, structurelles, etc.).

Kreativ 3D décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme.

Le client assume seul les risques liés à l’utilisation des pièces.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Responsabilité du client

Le client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les fichiers transmis.

Kreativ 3D ne vérifie pas les droits d’auteur des fichiers fournis.

8.2 Contrefaçon

Le client s’engage à ne pas faire reproduire d’objets protégés sans autorisation.

En cas de litige, le client assume l’intégralité des conséquences juridiques et financières.

8.3 Refus de commande

Kreativ 3D se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur la légalité du fichier.

8.4 Scanner 3D

Le client certifie être autorisé à faire numériser l’objet fourni.

ARTICLE 9 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Toute commande validée est ferme et définitive.

ARTICLE 10 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le client.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute réclamation liée au transport doit être signalée sous 48 heures avec justificatifs.

ARTICLE 11 : GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie des garanties légales suivantes :

• garantie de conformité
• garantie contre les vices cachés

Ces garanties s’appliquent conformément à la législation en vigueur.

Toutefois, les défauts liés au fichier fourni par le client ou à un usage non conforme sont exclus.

ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS

En cas de défaut majeur de fabrication, une réimpression pourra être proposée.

Aucune réclamation ne sera acceptée pour :

• défauts liés au fichier client
• caractéristiques normales de l’impression 3D

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles du Code de la consommation.

ARTICLE 15 : MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès sa désignation.