MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet https://kreativ3d.fr/ est édité par :
Dénomination sociale : Kreativ 3D
Statut juridique : Entreprise individuelle (Micro-entreprise) – En cours d’immatriculation
Siège social : 66380 PIA, France
Directeur de la publication : METAYER Jérôme
Contact e-mail : kreativ3d@hotmail.com
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Contenu éditorial : Tous les éléments présents sur ce site (textes, logos, photographies des créations de Kreativ 3D, designs originaux) sont la propriété exclusive de Kreativ 3D. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
3.2 Fichiers et objets confiés par les clients : Dans le cadre de ses prestations techniques (Impression 3D, numérisation par Scanner 3D), Kreativ 3D agit en simple prestataire d’exécution. Le client garantit qu’il est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers numériques ou objets physiques qu’il soumet. Kreativ 3D décline toute responsabilité en cas de contrefaçon de droits appartenant à des tiers résultant de l’utilisation de supports fournis par le client.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
Collecte : Les données (nom, e-mail, fichiers 3D) sont collectées uniquement pour répondre aux demandes de devis et assurer le suivi des prestations.
Confidentialité : Kreativ 3D s’engage à ne jamais vendre ou transmettre vos données ou vos fichiers 3D à des tiers sans votre accord explicite.
Exercice des droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles sur simple demande à : kreativ3d@hotmail.com.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Kreativ 3D s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, Kreativ 3D ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni d’une indisponibilité technique du service. L’utilisation des informations et des outils mis à disposition sur le site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Kreativ 3D propose un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès sa désignation.
